4 milliards d’euros, des PME bénéficiaires en grande majorité (80 %) de ce dispositif, le CIR est une mesure qui a prouvé son efficacité en soutenant les entreprises françaises qui investissent en Recherche & Développement et en accroissant ainsi leur compétitivité.

Un avis partagé par Laurent Scheinfeld, dirigeant et co-fondateur de Subventium, une société de conseil spécialisée sur le CIR et les aides à l’innovation : « C’est un dispositif très incitatif et très performant pour la croissance de l’entreprise, avec une réforme majeure intervenue au titre des dépenses 2008 : la simplification des calculs, le déplafonnement des montants et à titre exceptionnel pour faire face à la crise, le remboursement immédiat du CIR pour toutes les entreprises qui le demandent » souligne l’expert.

Mais qui a droit au CIR ?

Les pouvoirs publics sont très précis : toute entreprise exerçant en France une activité industrielle, commerciale ou agricole et soumise en France à l’impôt sur les sociétés ou le revenu.
 Les dépenses de recherche éligibles au CIR relèvent obligatoirement d’un des domaines suivants : recherche fondamentale, recherche appliquée ou développement expérimental, y compris la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes.


Attention, il y a recherche… et recherche !

Toujours selon l’administration fiscale, “les activités retenues dans l’assiette du CIR correspondent à la définition internationale des travaux de R&D qui a été établie par le Manuel de Frascati dans le cadre de l’OCDE.
Pour être éligible au titre du CIR, la création ou l'amélioration d'un produit, d’un procédé, d’un process, d'un programme ou d'un équipement doit présenter une originalité ou une amélioration substantielle ne résultant pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes”. « Le CIR est un dispositif fiscal à caractère scientifique », souligne Laurent Scheinfeld, 
« c’est une simple déclaration faite à l’administration par le dirigeant de la PME. Une déclaration dont l’évaluation reste sous sa responsabilité. Il y a donc un risque pour le chef d’entreprise. C’est d’ailleurs bien souvent la raison pour laquelle les experts comptables nous appellent : ils souhaitent valider le dossier scientifique. »
De bonne foi, le chef d’entreprise peut donc surévaluer ses dépenses en R & D et être amené à rembourser son CIR, voir supporter une amende si sa bonne foi n’est pas prouvée. D’autant que le CIR est désormais sans limite (à partir de 100 millions d’euros de dépenses R&D, seul le coefficient change !).

Quelle solution pour la tranquillité ?

Pour s’assurer que ses dépenses de R&D peuvent être prises en compte dans le cadre du CIR, l’entreprise peut déposer une demande d’avis préalable (appelé rescrit fiscal) auprès de la direction des Services fiscaux dont elle dépend pour sécuriser son dossier au préalable. En cas d’absence de réponse de l’administration dans un délai de trois mois, l’accord est réputé obtenu.
Autre solution, plus sécurisante pour l’entrepreneur, passer par une société de Services, qui va gérer l’ensemble du dossier, de A à Z… et qui est rémunérée en parallèle de l’arrivée des fonds.

Laurent Scheinfeld (Subventium)

Laurent Scheinfeld plaide pour la sécurité : « Nous sommes des anciens experts comptables et commissaires aux comptes et donc, de manière naturelle, très à l’aise avec ce qui est chiffres, comptes, relation avec les experts comptables et les services fiscaux. C’est important, car l’administration attend des réponses précises à ses questions.
Nous commençons par signer un contrat avec l’entreprise après nous être assurés préalablement de ce que nous appelons “les premiers indices” soient respectés et qu’il y ai matière à monter un dossier.
Le premier indice c’est d’abord qu’il existe bien des projets de R & D dans l’entreprise, qu’il y a bien des ingénieurs ou des techniciens et qu’il y a bien des travaux qui pourraient être publiés dans une revue scientifique. Si ces premiers indices ne sont pas là, nous n’allons pas plus loin. Une fois le contrat signé avec l’entreprise, nous mandatons un expert scientifique indépendant - nous travaillons avec plus de 25 scientifiques, chacun dans leur domaine - qui nous remet un audit technologique, après consultation du ou des responsables R & D de l’entreprise. L’expert regarde comment les projets de R & D se positionnent par rapport à l’état de l’art scientifique. Si on dépasse l’état de l’art, avec donc des aléas scientifiques, nous allons qualifier le projet de « blanc », si le projet répond aux critères mais sur un périmètre différent, nous allons le qualifier de « gris » et si c’est en dessous de l’Etat de l’art, nous allons le qualifier de « noir ». Il est évident que nous montons uniquement des dossiers blancs, dans la mesure où nous nous engageons contractuellement. Nous transmettons par la suite à l’entreprise une étude de faisabilité en répondant à trois questions :
- l’entreprise peut-elle obtenir le droit au CIR ?
- pour quel montant est-elle concernée ?
- à quel moment peut-on matérialiser les fonds ? car il y a plusieurs manières de récupérer le CIR. »


Bref, récupérer le CIR, c’est un métier !

Le chef d’entreprise peut y arriver tout seul, mais à ses risques et périls… et en y passant une grande partie de son temps. La justification du CIR, même simplifié, reste assez complexe, relève l’expert :
« Pour le calcul, le premier poste de dépense est constitué par les salariés chercheurs de l’entreprise, ingénieurs ou techniciens, bac + 5 ou Bac + 2 (une obligation réglementaire). Le plus simple à mettre en œuvre, ce sont les feuilles de temps. Produites par l’entreprise elles sont destinées à déterminer sur quel projet le salarié a travaillé et combien de temps. On additionne le nombre d’heures, on réalise un prorata par rapport au coût chargé de la personne et on obtient un montant de dépense. C’est de loin le poste le plus important dans une déclaration de CIR.

Ensuite, il y a les non scientifiques, mais qui travaillent sur le projet, la location des bureaux, le comptable… tout cela rentre dans un forfait de 75 % des dépenses. Si mon coût global de personnel était de 100, j’ai 75 de dépenses forfaitaires ; donc une assiette de dépenses de 175. Après, il y a le matériel directement lié à la recherche et développement au prorata de l’utilisation. Les dépenses de brevets sont prises en compte, ainsi que la sous-traitance de la recherche sous certaines conditions : s’il s’agit d’un laboratoire publique, sur la première déclaration de CIR, 100 % de ma facture sera remboursée. Puis 80% et 60 % les années suivantes. Si la R & D est sous-traitée à une entreprise privée, il y a une démarche complémentaire d’agrément à faire au ministère de la Recherche, avec des calendriers précis : l’homologation de l’entreprise au titre des dépenses 2009 n’était possible que jusqu’à la fin du mois de juin… »

Attention ! Le CIR ne couvre pas les dépenses R&D déjà financées par d’autres aides publiques !

Il n’y a pas de limite de temps pour avoir droit au CIR. Ce sont les montants qui changent : 50 % la première année, 40 % la seconde année, 30 % les années suivantes.
En déduction des dépenses, on va soustraire les autres aides publiques au titre de la R & D, y compris les avances remboursables OSEO. Adieu les cumuls qui étaient possibles jusqu’à lors … L’administration contrôle… Les contrôles de l’administration se font de manière très différente. Très souvent ce sont des demandes de justificatifs ou des précisions sur tel ou tel point. Mais les contrôles de comptabilité existent, tout comme l’analyse de la partie scientifique, réalisée par le ministère de la Recherche. Ces contrôles peuvent donc être assez longs. Le CIR est un poste surveillé… D’autant qu’il n’y a aucune limite sur l’objet des recherches : si l’entreprise souhaite entamer une recherche sur la réalisation d’une échelle pour aller sur la lune… rien ne l’interdit !
C’est une façon de laisser libre cours à l’innovation. La moyenne de remboursement pour une PME est 125 000 euros. Le montant du CIR vient directement augmenter le résultat et renforcer les fonds propres. C’est un très bon dispositif, et il est assez logique, légitime et plutôt rassurant que l’administration se préoccupe de la distribution des fonds publics…



Les grands pièges du CIR

« Se tromper sur la qualité des travaux de recherche, sur l’appréciation du caractère scientifique », insiste le co-fondateur de Subventium. « Prenons le cas des SSII, c’est assez compliqué : où commence et où se termine la recherche ? C’est la raison pour laquelle nous avons constitué un comité scientifique.
Le second piège est, sur un projet scientifique, de surestimer le temps consacré réellement à la R & D. Il faut donc tenir précisément des feuilles de temps dans l’entreprise, qui pourront être présentées aux experts ou à l’administration et qui vont témoigner de la réalité des travaux de recherche. Il y a aussi des risques de mauvaise compréhension du dispositif : les entreprises qui travaillent avec des sous-traitants non agréés, par exemple.

L’administration est très précise dans ses attentes, en matière de CIR. Par exemple à la question : quels sont les aléas rencontrés dans votre démarche scientifique ? De très bonne foi des entrepreneurs répondront : « nous n’avons pas eu d’aléas ». Ce qui, de fait, veut dire que la R & D ne dépasse pas l’état de l’art et que les dépenses ne sont pas éligibles… » prévient Laurent Scheinfeld. Propos recueillis par Laurent Marinot (Plus que les mots)

Pour en savoir plus sur :

• Le crédit Impôt Recherche : www.oseo.fr/partenaires/recherche_et_technologie/conseils_et_solutions
• Subventium : www.subventium.com/ 
• Mail : l.scheinfeld@subventium.com
• Le manuel de Frascati : www.belspo.be/belspo/stat/pdf/Frascati2002_finalversion_f.pdf