Il présente notamment toutes les modalités d'application du CIR : entreprises éligibles, nature des activités de recherche développement, dépenses éligibles, obligations déclaratives, sécurisation, contrôle, etc.
Le Guide intègre également une demande type de dossier justificatif, un document indispensable pour se prémunir d'un éventuel redressement fiscal.
Télécharger gratuitement le guide :
http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/CIR/58/6/CIR-03-12_vweb_212586.pdf

