La Commission Européenne approuve la prolongation d'un régime d'aides français pour la création de jeux vidéo 08 mai 2012
La Commission a conclu que ce régime, dont le budget est estimé à 45 M€ par an, contribue à orienter la production de jeux vidéo vers des projets à contenu culturel, en accord avec les règles de l'UE relatives aux aides d'Etat.
En 2008, la France a mis en place un crédit d'impôt s'élevant à 20% des dépenses de conception et de création des jeux vidéo à contenu culturel, jusqu'à un maximum de 3 M€ par entreprises et par an. La mesure est ouverte aux entreprises de production de jeux vidéo établies en France de façon stable, y compris les entreprises européennes. La Commission l'avait approuvé en décembre 2007.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, les jeux vidéo doivent remplir plusieurs critères. En particulier, ils doivent soit constituer une adaptation d'une œuvre préexistante du patrimoine européen, soit remplir un critère de qualité et d’originalité du concept et de contribution à l’expression de la diversité culturelle et de la création européennes.
