Accord de confidentialité

Accord signé au début des négociations entre l’entrepreneur et l’investisseur. Il doit définir les informations contractuellement considérées comme confidentielles et les obligations des parties par rapport à ces informations dans un espace de temps et de lieu donnés.

Action ordinaire

Action conférant les mêmes droits (droit de vote, droit préférentiel de souscription, droit aux dividendes…), de sorte que les droits de leurs titulaires sont proportionnels à la quantité du capital qu’ils détiennent.

Action gratuite

Mécanisme d’intéressement des dirigeants et des salariés consistant à leur attribuer gratuitement des actions de la société, sous le bénéfice d’un régime fiscal favorable mais comportant des conditions de présence et de conservation relativement longues.

Action à dividende prioritaire sans droit de vote

Action bénéficiant des mêmes droits que les autres actions, à l’exception de droit de participer et de voter aux assemblées générales. En contrepartie, le titre donne droit à un dividende prioritaire. 

Antécédents (track record)

Résultats financiers d’un capital investisseur ou expérience professionnelle d’un entrepreneur, et notamment les performances déjà réalisées.

Audits préalables (due diligences)

Une fois intéressé par un plan d’affaires, l’investisseur va procéder à un ensemble de vérifications standard sur l’investissement qu’il se propose d’effectuer.Les principaux axes sont : - l’expérience de l’équipe, entretiens directs, vérification des références …- la solidité de la technologie : analyse des brevets, entretiens de spécialistes du secteur…- l’intérêt des clients : entretien avec des clients - la sincérité des comptes et des documents : comptes, factures attestant le CA, avis du banquierC’est donc l’ensemble des vérifications permettant à un investisseur de vérifier les assertions dans un plan d’affaires et de peser les forces et faiblesses, les risques et les opportunités d’un investissement. Elles sont en général menées par un expert extérieur et par l’équipe du fonds de capital-investissement.